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Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : KPC NOTAIRES
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) titulaire d’un office notarial
  • Capital social : 143 606,97 €
  • Siège social : 28 Boulevard Gabriel Guist’hau, 44000 Nantes
  • SIREN : 778 125 765
  • SIRET (siège) : 778 125 765 00041
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR42778125765
  • Code APE/NAF : 6910Z — Activités juridiques
  • Notaires associés : Maître Laurence Picart, Maître Sandra Cossin, Maître Benjamin Kuhn
  • Téléphone : 02 51 72 93 13
  • E-mail :

KPC Notaires dispose également d’un bureau annexe : 160 rue du Pâtis Micaud, Résidence Les Glycines, 44440 Joué-sur-Erdre.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est Maître Laurence Picart, notaire associée de l’office KPC Notaires.

Contact : [à compléter]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [à compléter — nom, adresse et téléphone de l’hébergeur de production]

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par l’agence DIOQA.

5. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’office KPC Notaires ne saurait être tenu responsable.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page…) est la propriété exclusive de KPC Notaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KPC Notaires. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, KPC Notaires s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données personnelles collectées via le site, notamment dans le cadre du formulaire de contact et des demandes de rendez-vous.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hors obligations légales ou nécessité de traitement du dossier.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’étude à l’adresse postale du siège social ou par e-mail à [à compléter].

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

KPC Notaires s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, KPC Notaires ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations présentées sur ce site sont données à titre indicatif et général et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée auprès de l’office notarial.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.