Contrats de mariage & PACS
Choisir un régime adapté à votre situation, avant ou pendant le mariage.
Expertise · Famille
Contrats de mariage, succession, séparation, donations — les moments de vie les plus personnels méritent un accompagnement humain et juridiquement sûr. Notre étude vous conseille à chaque étape.
Pourquoi un notaire
Mariage, séparation, succession : ces étapes touchent à l’intime autant qu’au patrimoine. Le notaire sécurise chaque acte, conseille en toute impartialité et veille à protéger les intérêts de chacun.
Nos prestations
Choisir un régime adapté à votre situation, avant ou pendant le mariage.
Reconnaissance, actes de notoriété, accompagnement des démarches d’adoption.
Transmettre de votre vivant, dans les meilleures conditions fiscales.
Rédaction et conservation sécurisée au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Sortir d’une indivision, organiser un partage entre héritiers ou ex-conjoints.
Liquidation du régime matrimonial, tant dans le cadre d’un consentement mutuel qu’à l’occasion d’un divorce judiciaire
Accompagnement fiscal, règlement des droits de mutation, transfert de propriété et partage familial.
Notre accompagnement
Un parcours clair, des délais annoncés, et un interlocuteur joignable à chaque étape.
Écoute de votre situation, sans engagement.
Présentation des options possibles et de leurs implications.
Préparation et vérification de tous les documents.
Signature de l’acte, puis suivi des formalités jusqu’à leur terme.
À titre d’expert en droit de la famille, KPC NOTAIRES vous propose des services de qualité, répondant à l’ensemble de vos besoins juridiques. Forte d’une expérience de plus de 50 ans, notre étude notariale, fondée en 1972, regroupe trois notaires et dix collaborateurs impliqués. Nous mettons à votre service notre expertise et notre engagement en offrant des conseils juridiques et fiscaux sécurisés dans divers domaines, notamment le droit de la famille, le droit immobilier et le droit des affaires.
Nos notaires et collaborateurs,au faite des questions familliales et de leurs enjeux, vous accompagnent tout au long des étapes clés de votre vie. Que ce soit pour des successions, des testaments, des contrats de mariage, des PACS, des adoptions, des donations ou des divorces, notre équipe réactive est à votre écoute pour vous proposer des solutions adaptées.
La planification successorale revêt une importance capitale dans le domaine du droit de la famille. Nos notaires vous accompagnent dans l’élaboration de testaments et veillent à ce que vos souhaits soient pleinement respectés lors de la transmission de votre patrimoine. Travaillant en étroite collaboration avec vous, nous rédigeons des dispositions claires dans le but de protéger vos héritiers et d’assurer la conservation de vos dispositions testamentaires.
Que vous souhaitiez vous marier ou conclure un PACS à Nantes, il est essentiel d’établir un contrat bien rédigé pour régir votre union. Nos experts en droit matrimonial vous conseillent sur les différentes options qui s’offrent à vous, en tenant compte de vos besoins et aspirations. Nous rédigeons des contrats de mariage et des conventions de PACS personnalisés afin de protéger vos intérêts et ceux de votre conjoint(e) ou partenaire.
Dans le cadre d’un processus d’adoption et d’un parcours de procréation médicalement assistée (PMA), le passage chez le notaire est obligatoire. À cette occasion, nous vous apporterons un accompagnement et des conseils personnalisés.
La donation est un acte juridique très engageant pour le donateur, il convient donc d’envisager avec le notaire l’opportunité d’anticiper cette transmission patrimoniale. Le notaire envisagera avec vous la répartition équitable des biens, afin de prévenir tout conflit famillial. Il s’assurera du respect des obligations légales et fiscales.
En cas de divorce ou de séparation, nous comprenons les enjeux émotionnels et juridiques auxquels vous êtes confrontés. Nos notaires vous aident à trouver des solutions équilibrées lors du partage du patrimoine. Nous privilégions la médiation et la communication pour parvenir à des accords satisfaisants pour toutes les parties.
Chez KPC NOTAIRES, nous sommes animés par des valeurs fondamentales qui orientent notre travail et nos relations avec nos clients. L’éthique, le service public, la probité, le conseil, la compétence, le respect du secret professionnel, la discrétion, l’écoute et la proximité sont au cœur de notre démarche. Nous nous engageons à vous offrir un service personnalisé et de qualité, en vous accompagnant tout au long de vos démarches juridiques.
Pour faciliter votre accès à nos services, nous avons choisi une localisation idéale, facilement accessible. Si vous préférez utiliser les transports en commun, les lignes de bus 26, 54 et C6 s’arrêtent au pied de notre étude. Si vous venez en voiture, vous trouverez des places de stationnement disponibles sur le boulevard Guist’hau, ainsi qu’aux parkings Descartes et Aristide Briand, situés à seulement 5 minutes de marche de nos locaux.
Si vous avez des questions relatives au droit de la famille ou à tout autre domaine juridique, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe chez KPC NOTAIRES. Nous sommes là pour vous offrir des conseils personnalisés, basés sur notre expertise et notre expérience. Faites confiance à notre équipe réactive et engagée pour vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie familiale.
Rendez-vous
Premier échange gratuit et sans engagement, en présentiel à Nantes ou en visioconférence.