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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h23 10 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h19 10 19
NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 09h09 09 09
NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 10h22 10 22
NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
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